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Pour vous faciliter la vie, GAIN DE TEMPS a regroupé ci-dessous toutes les informations utiles concernant les services à la personne pour vous aider dans vos choix et vos démarches.

Selon les besoins et le statut des personnes, les possibilités de prise en charge sont étudiées.

Une démarche Qualité a été mise en place dans le cadre des exigences de la loi du 2 janvier 2002 et de la certification Qualité NF.
Gain de Temps est certifiée par Qualisap (N°SAP501209449), en fonction d’un cahier des charges très rigoureux, et revu tous les ans.
La certification vérifie le respect des engagements entre l’entreprise et ses clients, mais aussi la qualité des relations entre l’entreprise et ses salariés.

Ce référentiel intitulé « Qualité de services des organismes exerçant des activités de services à la personne » recense cinq points essentiels, qui garantissent à vos clients et partenaires, une prestation fiable, professionnelle et performante :

    • Des moyens adaptés dans le respect de la déontologie métier et des bonnes pratiques professionnelles,
    • Un accueil et une réponse transparente et sur mesure pour le particulier,
    • La mise en oeuvre d’une organisation qui permet d’assurer les prestations conformément aux engagements pris,
    • Une politique de gestion des ressources humaines efficace,
    • Un suivi de la qualité des prestations.

Les intervenants bénéficient d’une formation continue permanente et d’accompagnements sous forme de tutorat.
Des contrôles internes réguliers sont mis en place et des enquêtes de satisfaction sont réalisées afin de recueillir votre avis à propos des services offerts et des conditions de leur mise en œuvre.

Pour assurer la permanence de notre prestation, nous vous proposons une continuité de services.
Pour les soirées, les week-ends et jours fériés, un système d’astreinte a été créé pour répondre en cas d’urgence.
Celui-ci nous permet de réagir dans les plus brefs délais, et de mettre à disposition si nécessaire une personne remplaçante en cas de défaillance imprévue d’un de nos salariés.

Protection de l’environnement et de la santé:
Soucieux du développement durable et de la protection de la santé des familles et des intervenants à domicile, nos professionnels privilégient autant que possible les produits et gestes éco-responsables.

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) versée par le Conseil Départemental.
    • – https://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-agees/apa/
    • – https://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-agees/apa/simulateur-apa/
  • L’Aide Sociale versée par le Conseil Départemental.

  • La CRAM (sécurité sociale) et la MSA, et les différentes caisses de retraite.

  • Les Mutuelles.
  • La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.).
    • – https://www.yvelines.fr/solidarite/personnes-handicapees/principales-prestations/prestation-de-compensation-du-handicap-pch
  • L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (A.C.T.P.).
  • La Majoration Tierce Personne (M.T.P.).
  • L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (A.E.E.H.).
  • La Caisse des Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de l’Action Sociale et de la PAJE pour les gardes d’enfant.
  • Le Conseil Départemental avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

  • La MSA (idem CAF).
  • Les Compagnies d’Assurance et les Mutuelles.
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

  • Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) délivré par les caisses de retraites, les organismes bancaires, les comités d’entreprise,….
    • – http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/cesu-declaratif-et-cesu-prefinance
    • – Le CESU préfinancé: l’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise en faveur des salariés pour financer des services à la personne (article 81-37 du CGI) n’est pas soumise à l’impôt.
      • http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
Une participation financière peut rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.

Dispositions Fiscales: textes de référence


Référence : http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/fiscalite-avantages-fiscaux-et-sociaux-des-services-a-la-personne

Conformément à la législation en vigueur, nous souhaitons vous faire part des dispositions fiscales suivantes quant aux aménagements liés au développement des services à la personne :

L’article 199 du code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, y compris la TVA, en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés.

Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond est éventuellement majoré selon la situation de la famille, sans toutefois pouvoir excéder 20 000 €.

Pourront prétendre au crédit d’impôts (pour les couples mariés ou pacsés chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions) :

exercer une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses,
être demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.

Dispositions Fiscales: réduction d’impôt


Réduction d’impôt dans les 2 cas suivants

les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies pour avoir droit à un crédit d’impôt (par exemple une personne retraitée),
les dépenses correspondent à des services rendus au domicile d’un ascendant.

Toutefois, certaines activités ouvrent droit à l’avantage fiscal prévu par l’article 199 du code général des impôts sous condition de l’assiette des prestations conformément au tableau ci-après :

Activité Plafond annuel par foyer fiscal
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » 500 €
Assistance informatique et Internet à domicile 3 000 €
Petits travaux de jardinage 5 000 €

Dispositions Fiscales: en pratique Comment procéder ?


Chaque début d’année, nous vous enverrons une attestation fiscale correspondant aux prestations de l’année écoulée. Il suffira d’inscrire dans la déclaration de revenus (7 — charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt — case DF) les sommes dépensées et joindre ce document.

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Gain de temps : 01.39.75.62.07.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d’impôt :

Un couple bi-actif a recours à un organisme de services à la personne qui réalise chaque semaine au domicile du couple deux heures de prestations d’entretien de la maison sur 46 semaines par an pour un cout horaire de 21€.

La dépense annuelle du ménage est donc de 1932€ (2 heures * 21€ * 46 semaines).

Ce couple bi-actif peut bénéficier d’un crédit d’impôt du 50% qui sera de 966€ (1 932€ * 50/100).

Cette somme sera déduite du montant de l’impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public.

Ce chèque sera du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.